Déposée le 20 mai 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Securimed
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LILLE),
la marque française « HAEMOBAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-26 du 27 juin 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Securimed domicilié(e) Rue du Millenium, ZAC de la Croix Rouge - 59380 - SOCX - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 428 604 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.
La marque HAEMOBAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3226115.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Securimed, Société par actions simplifiée - Rue du Millenium, ZAC de la Croix Rouge - 59380 - SOCX - France - SIREN 334428604
Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-43
Publication - Publication le 27 juin 2003 au BOPI 2003-26
Inscription le 31 juillet 2012 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°579978 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-07-31
Renouvellement sans limitation le 15 mars 2013 n°2524527 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-03-15
Inscription le 21 octobre 2013 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°611213 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-21
Dispositif destiné au pansement d'une hémorragie. Dispositif médical non invasif.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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